Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09312
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Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : ECOB9950058A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 1999, M. Dubertret, administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE).